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Contrat de Formation Distanciel Pigmentation des sourcils " Shading"

CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE N°{{order_id}}

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756078775 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société LE STUDIO CF,

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros,

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 882 349 731 dont le siège social est situé 19 Rue Grégoire de Tours 75006 PARIS, représentée par Madame Amélie LAINE, en sa qualité de Présidente.

Ci-après désigné par « l’entreprise » ou « la Société »,

D'une part,

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Ci-après désignée « le client » ou « le stagiaire »,

D’autre part

Est conclu le contrat suivant, en application de la 6ème partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie.

ARTICLE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DU PRESENT CONTRAT

En exécution du présent Contrat, l'organisme LE STUDIO CF s'engage à organiser l'action de formation suivante :

Intitulé : Pigmentation des sourcils " Shading"

Modalités : Formation à distance sous la forme de webinar.

L’action de formation aura lieu : 1 mois à compter de la signature des documents et du paiement intégral de la formation.

Lieu de formation : Formation à distance

Stagiaires : {{billing_first_name}} {{billing_last_name}}

La formation se déroule dans les locaux de l'organisme de formation qui s'engage à respecter leL'action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l'Article L.6313-1 du code du Travail :

Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances

Le programme de l'action de formation figure en annexe et fait partie intégrante du présent contrat, comme les Conditions Générales de Ventes également annexées.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant aux Conditions Générales de vente, et les conditions particulières figurant au présent Contrat, ces dernières sont seules applicables.

Le programme détaillé de l’action de formation figure en annexe de la présente convention.

ARTICLE 2 : NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRES - PUBLIC VISE

Le public concerné par nos différentes formations se compose de :

Esthéticiennes, maquilleuses, Visagistes, Coloristes, Infirmières, Dermatologues, Médecin et Chirurgien Esthétiques, Tatoueurs, Perceurs.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

MOYENS PEDAGOGIQUES : Kit de Formation

MOYENS TECHNIQUES : Vidéo en ligne

CONTROLE DES CONNAISSANCES : QCM

DIPLOMES DES FORMATEURS : CAP Esthétique

ARTICLE 3 : MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION

QCM/Quizz

ARTICLE 4 : DU STAGE - DISPOSITIONS FINANCIERES

L'engagement pris par l'entreprise en vertu du présent Contrat porte sur un montant de :

Conditions de Paiement : cf. art. 5 ci-dessous.

Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s'engage à verser à l'organisme, une somme correspondant aux frais de formation (voir prix ci-dessus).

L'organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s'engage à réaliser toutes les actions prévues dans le présent Contrat, ainsi qu'à fournir tout document et pièce à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

ARTICLE 5 : INTERRUPTION DU STAGE

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou en cas de renoncement par le bénéficiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, la convention de formation professionnelle est résiliée. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE VALIDATION ET DE RESERVATION DE LA FORMATION

Afin de pouvoir tenir compte de son inscription et de pouvoir finaliser l’accès à la formation en ligne, le/la stagiaire doit signer électroniquement le contrat, ainsi que les CGV, envoyer par mail à formation@lestudiobyamelie.fr une copie sa carte d’identité et en application de l’Article 4 des Conditions Générales de Vente procéder au règlement de la totalité de la formation.

ARTICLE 7 : DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le Tribunal Judiciaire de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Fait à Paris, le {{order_create_date}}

En deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties

POUR

POUR LE STUDIO CF

Amélie LAINE

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Signed by Amélie Laine
Signed On: 28/02/2022

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17/09/2021 15h35 CET

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