Contrat de formation Taches de rousseur et grains de beauté


CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE N°{{order_id}}

Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756078775 auprès du préfet de région d’Ile-de-France

 

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société LE STUDIO CF,

Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros,

Immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 882 349 731 dont le siège social est situé 19 Rue Grégoire de Tours 75006 PARIS, représentée par Madame Amélie LAINE, en sa qualité de Présidente.

Ci-après désigné par « l’entreprise » ou « la Société »,

D'une part,

Et

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Ci-après désignée « le client » ou « le stagiaire »,

D’autre part

Est conclu le contrat suivant, en application de la 6ème partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle tout au long de la vie.

 

ARTICLE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTERISTIQUES DU PRESENT CONTRAT

 

En exécution du présent Contrat, l'organisme LE STUDIO CF s'engage à organiser l'action de formation suivante :

Intitulé & Dates : Taches de rousseur et grains de beauté {{product_424_name}}

Durée : 7 heures 30 réparties sur 1 journée

Lieu : LE STUDIO CF - 19 Rue Grégoire de Tours 75006 Paris

Stagiaires : {{billing_first_name}}{{billing_last_name}}

La formation se déroule dans les locaux de l'organisme de formation qui s'engage à respecter les conditions sanitaires et techniques appropriées.

L'action de formation entre dans la catégorie des actions de formation prévues par l'Article L.6313-1 du code du Travail :

Acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances

Le programme de l'action de formation figure en annexe et fait partie intégrante du présent contrat, comme les Conditions Générales de Ventes également annexées.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant aux Conditions Générales de vente, et les conditions particulières figurant au présent Contrat, ces dernières sont seules applicables.

 

ARTICLE 2 : NIVEAU DE CONNAISSANCES PREALABLES NECESSAIRES - PUBLIC VISE

 

Le public concerné par nos différentes formations se compose de :

Esthéticiennes, maquilleuses, Visagistes, Coloristes, Infirmières, Dermatologues, Médecin et Chirurgien Esthétiques, Tatoueurs, Perceurs.

Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes :

MOYENS PEDAGOGIQUES : Livret de Formation - Intervention Formateur

MOYENS TECHNIQUES : Vidéo projection

CONTROLE DES CONNAISSANCES : Grille d'Auto Evaluation - Vérification des Acquis

DIPLOMES DES FORMATEURS : CAP Esthétique

 

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

 

L'engagement pris par l'entreprise en vertu du présent Contrat porte sur un montant de :

Conditions de Paiement : cf. art. 5 ci-dessous.

Le client, en contrepartie des actions de formation réalisées, s'engage à verser à l'organisme, une somme correspondant aux frais de formation (voir prix ci-dessus).

L'organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s'engage à réaliser toutes les actions prévues dans le présent Contrat, ainsi qu'à fournir tout document et pièce à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

Le client s'engage à verser la totalité du prix de la formation, selon les modalités suivantes :

  • A la signature des présentes, le client effectue un premier versement correspondant à 30% TTC du prix de la formation.

  • Le paiement du Solde, correspondant à 70% TTC du prix de la formation, sera réglé par carte bancaire au plus tard le dernier jour de la formation, et sera garanti par un chèque du montant correspondant (voir article 5 ci-dessous).

 

ARTICLE 4 : DU STAGE - ABANDON ou DEDIT

 

Du fait du stagiaire :

Si pour quelque raison que ce soit, le stagiaire est obligé d'annuler ou de reporter sa réservation, aucun frais ne lui sera facturé si cette annulation ou ce report intervient dans un délai supérieur à 21 jours avant le début de la formation. A défaut, il lui sera facturé :

  • 30% du montant total de la formation TTC si l'annulation ou le report intervient entre 21 et 15 jours

  • 100% du montant total de la formation TTC si l'annulation ou le report intervient moins de 15 jours avant le début du stage

Tout stage commencé est facturé à plein tarif, y compris en cas d'abandon, d'annulation, d'absentéisme, de retard du fait du stagiaire pendant toute la durée de la formation et ce, quel qu'en soit la cause. Aucun remboursement, même partiel ou report de la formation et ce, quel qu'en soit la cause. Aucun remboursement même partiel ou report de la formation ne pourra être demandé à LE STUDIO CF.

Toute annulation ou report doit être communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le remplacement par une autre personne peut sous certaines conditions être accepté ; LE STUDIO CF se réserve le droit d'accepter ou non le remplacement.

Du fait de LE STUDIO CF :

LE STUDIO CF se réserve la possibilité de reporter ou d'annuler exceptionnellement la formation.

Si cette annulation ou report intervient dans un délai compris entre 1 et 8 jours avant la date de la formation, alors le remboursement de la somme réglée sera effectué directement par virement sur le compte bancaire du stagiaire sur présentation d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Ce remboursement s'entend uniquement sur le montant de la formation et en aucun cas sur les frais qui auraient pu être engagés par le stagiaire (transport, hébergement, etc.).

 

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE VALIDATION ET DE RESERVATION DE LA FORMATION

 

Afin de pouvoir tenir compte de son inscription et de pouvoir finaliser la réservation de la formation, le/la stagiaire doit retourner le présent contrat signé, accompagné des documents suivants, en application de l’Article 4 des Conditions Générales de Vente :

  • Un chèque d’acompte correspondant à 30 % TTC du prix de la formation (montant à l’article 3 ci-dessus), qui ne sera encaissé qu’à l’issue du délai de rétractation de 10 jours, prévu au Conditions Générales de Vente (si nécessaire, ce règlement pourra être effectué par virement ou carte bancaire),

  • Un chèque correspondant à 70 % TTC du prix de la formation, à titre de garantie pour le Solde (montant à l’article 3 ci-dessus), chèque qui sera restitué le jour de la formation, lors du paiement obligatoire par carte bancaire (si nécessaire, ce règlement pourra être effectué par virement, et le cas échéant, au plus tard 8 jours avant la formation).

  • Une copie de la carte d'identité du ou de la stagiaire.

 

ARTICLE 6 : DIFFERENDS EVENTUELS

 

Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le Tribunal Judiciaire de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

Fait à Paris, le {{order_create_date}}

En deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties

POUR

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POUR LE STUDIO CF

Amélie LAINE

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Signed by Amélie Laine
Signed On: 12/01/2023


Signature certifiée
Nom du document: Contrat de formation Taches de rousseur et grains de beauté
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16/03/2021 15h17 CETContrat de formation Taches de rousseur et grains de beauté Uploaded by Amélie Laine - formation@lestudiobyamelie.fr IP 2a05:6e02:100a:bd10:e88c:b3d1:cc3c:cb55
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